compta facile avec Pilotomatic

Mentions légales

Exclusivité du contenu 

Les vidéos et le contenu de ce site sont la propriété exclusive de son éditeur. Les vidéos comportant l'annonce du site peuvent cependant être diffusées par un tiers à la condition d'informer le lecteur de sa provenance par la mention  " vidéo de Claude Triquere provenant de pilotomatic.fr ". 

La marque Pilotomatic est protégée par l'antériorité de l'usage. Toute utilisation frauduleuse de son nom s'expose à des poursuites. 

Protection des données

Ce site est purement consultatif et n'enregistre aucune donnée relative aux visiteurs de ses pages. Les adresses mail des clients et prospects recueillies lors des contacts via messagerie sont exclusivement utilisées à la correspondance commerciale de l'entreprise avec son client. 

Du droit de licence

Les clients sont seulement utilisateurs du logiciel , une licence d'utilisation leur est concédée pour une durée contractuelle. Le client ne peut donc céder son droit d'utilisation , ce dernier est personnel et exclusif. Tout détournement de cette règle s'apparente à une contrefaçon. 

Le droit de licence ne concerne qu'une seule machine. L'installation sur une deuxième unité nécessite un second droit de licence. 

Règles commerciales :

Les logiciels présentés sur ce site ne sont pas en vente via internet mais de gré à gré par une mise en contact directe. Cette vente est toutefois soumise aux règles de la vente par correspondance. 

Les logiciels font l'objet d'une commande qui n'est effective qu’après acceptation du vendeur. La livraison n'intervient qu'après réception du prix intégral par le vendeur. 

Le paiement s'effectue de préférence via Paypal. Un mail de confirmation de Paypal est envoyé au payeur pour confirmation du paiement.  

Les personnes sont priées de passer leur commande par courrier via leur messagerie à 

droit de rétractation 

Les logiciels échappent au droit de rétractation d'une vente par correspondance suivant les termes de l' article L212-21-8 du code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ....

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

Ces termes seront rappelés dans le bon de commande . Le fait de télécharger le logiciel est une exécution de ce dernier à des fins d'utilisation et vaut renoncement à son droit de rétractation. 

Garanties 

SI la version utilisée connait des dysfonctionnements , une version révisée sera mise à disposition du client en réparation de ce préjudice. 

Informations légales 

Editeur du  site Claude Triquere, hébergement Nuxit PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online  97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble

Site de Claude Triquere , éditeur de logiciels , formateur consultant

55 rue Georges Brassens 34730 Prades le lez 

SIREN : 328392758  CMA Montpellier